Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — en vigueur au 26/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme OXA SPORTS, éditée par OXA SPORTS, et destinée à la gestion des clubs sportifs canins : adhérents, entraînements, communication interne, boutique et facturation.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme de gestion de club est réservé aux membres des clubs abonnés : ces comptes sont créés par le bureau du club, et il n'existe pas d'inscription libre à cet espace.
Le jeu Canicaching fait exception : il est ouvert au grand public par inscription libre, à partir de 15 ans, et relève de ses conditions propres. Sur ce périmètre, OXA SPORTS est responsable de traitement et non sous-traitant d'un club.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez sans délai le bureau de votre club en cas d'accès non autorisé.
3. Comptes de mineurs
Un compte au nom d'un mineur ne peut être ouvert que par son représentant légal, ou par le club après autorisation écrite de celui-ci. Le représentant légal exerce les droits attachés au compte et peut à tout moment en demander la fermeture.
4. Comportement attendu
Sur les espaces d'expression de la plateforme, vous vous engagez à ne pas publier :
- de propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- de contenu portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers ;
- de contenu protégé par un droit d'auteur sans autorisation ;
- de contenu à caractère commercial étranger à la vie du club.
La publication d'une photographie représentant une personne identifiable suppose son accord — celui de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.
5. Suivi de position en sortie
La fonction de suivi outdoor partage votre position avec les autres participants et l'encadrant, pendant la durée de la sortie. Elle a pour seule finalité la sécurité des personnes.
Ce suivi ne se substitue à aucun dispositif de secours. En cas d'urgence, appelez les services d'urgence (112). La disponibilité du service dépend de la couverture réseau et ne peut être garantie.
6. Boutique du club
Les commandes sont passées auprès du club, seul vendeur. Les paiements s'effectuent hors plateforme, selon les modalités qu'il définit. La plateforme n'intervient ni comme vendeur ni comme intermédiaire de paiement, et n'encaisse aucune somme.
Les réclamations relatives à une commande sont à adresser au club.
7. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident indépendant de sa volonté.
8. Responsabilité
Les contenus publiés par les clubs et leurs membres relèvent de leur seule responsabilité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori et retire tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, ni pour la perte de données consécutive à une action de l'utilisateur.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu par le bureau du club ou par l'éditeur, après information de l'intéressé sauf urgence.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment depuis vos préférences de confidentialité.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version, dont l'acceptation est demandée à la connexion suivante.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande à contact@oxasports.fr.